La Taxe YouTube finalement adoptée par les députés

Souvenez-vous, il y a quelques mois, un projet de loi avait été soumis pour instaurer une taxe sur les revenus publicitaires engendrées par YouTube et le contenu gratuit en vidéo, appelée la Taxe YouTube. Tout d’abord rejetée, celle-ci a finalement été adoptée mardi soir par les députés malgré l’avis défavorable du gouvernement il y a quelques temps.

Le taux de taxe reste le même, basé sur 2% mais à 10% pour les vidéos à caractère pornographique ou violent. Seront concernées ainsi les plateformes tel que YouTube, Dailymotion mais également iTunes et toutes autres plateformes de services à la demande.

Tout le monde ne sera pas concerné

Le député Pierre-Alain Muet a déclaré :

C’est le financement de la création cinématographique par les utilisateurs du cinéma. On taxe la vidéo payante, la vidéo en replay et on ne pourrait pas taxer les plateformes gratuites !

Un abattement de 66% est également prévu pour le contenu dit « amateur » (reste à savoir ce qu’ils définissent d’amateur).

Par ailleurs, si les projets amateurs connaîtront un abattement, il est également inscrit que les services dont le contenu audiovisuel est secondaire seront exclus du dispositif, comme les sites d’actualités et de presse qui se consacrent principalement à l’information.

Il est encore difficile de savoir qui sera concerné par cette taxe YouTube même si l’on se doute que cela vise principalement, les professionnels du milieu – professionnels, entre guillemets bien évidemment. On peut supposer que des studios de créations audiovisuelles comme le Golden Moustache, le studio Bagel ou éventuelle Cyprien soient visées. Après tout, si ces personnes là sont déjà bien taxées par la forme juridique en elle-même, aucune taxe n’était encore créée sur la diffusion, notamment sur YouTube.

Bref, pour le moment, aucune loi n’est encore prévue ni passée mais tout cela sera au programme en 2017. Wait & See, il n’y a plus qu’à.

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