Sony, SEGA, et Warner profiteraient largement du crédit d’impôt britannique selon The Guardian

crédit d'impôt Royaume-uni

Une loi pleine de bonnes intentions dévoyée ?

Une enquête du célèbre journal britannique, The Guardian, révèle que des géants de l’industrie profiteraient du crédit d’impôt alloué aux développeurs afin d’alléger grandement les sommes versées à l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni. On parle de dizaines de millions de livre sterling d’économie pour ces entreprises.

Sony, SEGA et Warner dans le collimateur

En 2014, le gouvernement britannique, avec l’aval de la commission européenne, a instauré un crédit d’impôt en faveur des studios de développement dans le secteur du jeu vidéo sur le sol anglais (Video Game Tax Relief ou VGTR). Grâce au VGTR, les studios peuvent déduire, de l’impôt sur les sociétés, jusqu’à 25% du coût de production. Cela permet au Royaume-Uni, à l’image du Canada, d’être plus attractif fiscalement, ce qui génère donc de l’activité et de la création d’emplois.

Sur le papier, cette mesure donne surtout la possibilité aux studios modestes, notamment la scène indépendante, de développer des jeux dans de meilleures conditions. Dans les faits, il semblerait que ce soit surtout les grosses compagnies qui profitent de cette loi pour alléger leurs impôts sur les sociétés. Le journal cite notamment Sony, Warner (qui possède les studios Traveller’s Tales et Rocksteady dans le pays), et SEGA (Sports Interactive et Creative Assembly).

Bien qu’elles ne représentent qu’une petite minorité par rapport au total des demandes, les grosses entreprises ont empoché 80% des aides selon l’enquête. Pour illustrer, on nous précise que plus de la moitié des demandes ont été faites pour moins de 50 000£. En tout, les petits développeurs n’ont récupéré que 10 millions de livre sterling sur les 324 millions alloués. Sony aurait ainsi touché 30 millions de livre sterling, SEGA 20 millions et Warner Media 60 millions. Le journal ajoute également que le VGTR a tendance à avantager les projets à gros budget.

La nouvelle fait suite à la révélation de « Tax Watch », il y a quelques mois, concernant Rockstar Games qui aurait bénéficié du VGTR à hauteur de 42 millions de livre sterling. Et ce, sans payer aucun impôt sur les sociétés pendant près de 10 ans. La question des conditions d’obtention de cet avantage fiscal se pose donc, d’autant que cela alourdit la facture du contribuable anglais (100 millions par an selon The Guardian, soit 3 fois plus que les estimations du gouvernement).

On rappelle que la France propose un système similaire (crédit d’impôt jeu vidéo), géré par le CNC, qui aide les entreprises de création de jeu vidéo. Le crédit d’impôt jeu vidéo a d’ailleurs été revalorisé en 2017. Il serait intéressant de savoir si nous sommes logés à la même enseigne que nos voisins d’outre-manche.

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